Dominique Vigneron

Autre nom possible de la personne recherchée:
Dominique Seco-Vigneron
De: VIGNERON (Dominique)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique VIGNERON, Sébastien BEX et Nicolas OUIN-YHUELLO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Granville (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000037488917(source JORF)
cessation de fonction
12 Octobre 201812/10/2018
De: Vigneron (Dominique)
Organisation générale des consommateurs
Objet:
membres du Conseil national de la vie associative
1o Au titre des représentants d'associations
f)
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Suppléant
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
suppleant
JORFTEXT000000568346(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Vigneron (Dominique)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000208880(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Vigneron (Dominique)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 1998
suppléant
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000374492(source JORF)
nomination
06 Mars 199806/03/1998
De: Vigneron (Dominique)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 1997
suppléant
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000568432(source JORF)
nomination
16 Octobre 199716/10/1997
De: Vigneron (Dominique)
Objet:
membre titulaire du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs
Remplace:M. Benoist du Sablon (Gérard)
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000183205(source JORF)
nomination
19 Mai 199419/05/1994
De: Vigneron (Dominique, Aimée, Marie-Josephe), épouse Rietsch
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Colin (Jean-Michel, Maxime, Charles)
huissier
huissier_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
huissier_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000000352838(source JORF)
nomination
13 Septembre 199013/09/1990